Conditions générales de vente

Identification du vendeur

POINT ENERGIE
20 rue Lépante
06000 NICE
France

Immatriculation au registre du commerce: 425 122 215 000 14

Tél. : 04 93 534 124

E-mail : commercial@pointernergie.fr

Heures d'ouverture de l'accueil téléphonique :
Du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

Loi applicable-litiges

Toute commande adressée à la société Point Energie par quelque moyen que ce   soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de   ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société Point Energie avant de passer commande. Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Point Energie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la   réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Dans le cadre d’un litige opposant la société Point Energie à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Nice pourra être retenue.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.pointenergie.com (ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société Point Energie ne peut être engagée si des erreurs   s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction,même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société Point Energie.

De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

- Durée et validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (hors accès revendeurs) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix et les produits proposés par la SARL Point Energie sont susceptibles d’être modifiés chaque semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et d'emballage pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix pratiquer sur le site ne sont en aucun cas applicable au différent magasin de l'enseigne.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à Monaco, en Europe et dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais de port sont différents selon le poids des produits commandés et selon le lieu de livraison. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation de votre panier.

Commande

Le client accepte les conditions générales de vente au moment du choix du paiement.

Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales   de vente. La société Point Energie confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.

Point Energie envoie un second e-mail le jour de l’expédition pour en informer l’acheteur. Les données enregistrées par la société Point Energie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société Point Energie ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par mail. Concernant les commandes par fax émanant d’entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société Point Energie dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

  • Soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Point Energie ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque Crédit Du Nord.
  • Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Une photocopie de votre pièce d'identité est nécessaire pour l’expédition des marchandises. Pour vous garantir de la disponibilité de la commande avant la réception de votre chèque, Point Energie vous conseille vivement de faire une réservation par mail après votre commande. Ce système permettra de préparer votre commande en attendant la réception de votre règlement.
  • Soit par virement bancaire. Après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Point Energie que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, Point Energie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Une facture sera systématiquement adressée à l'acheteur sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité) :

  • en deux jours ouvrés minimum pour la France continentale
  • en fonction du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni) et ce à compter de :
    - la date de commande pour un paiement par carte bancaire avant 16 heures
    - la réception du paiement par la société Point Energie en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société Point Energie par :

  • Email :commercial@pointernergie.fr
  • Tél. : 04 93 53 41 24
  • Courrier : Point Energie - 20 rue Lépante - 06000 NICE

La réexpédition de colis est supportée par l’acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

  • Tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société Point Energie pourra être réexpédié à l’acheteur contre une participation de 8€
  • Tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 8€.

Retard de livraison

Sauf accord explicite du client, nous contacter par :

  • Email : commercial@pointernergie.fr
  • Tél. : 04 93 53 41 24
  • Courrier : Point Energie - 20 rue Lepante - 06000 NICE

A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison.

La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.

Force majeur

La société point Energie ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de la société Point Energie par :

  • Email : commercial@pointernergie.fr
  • Tél. : 04 93 85 11 43
  • Courrier : Point Energie - 20 rue Lépante - 06000 NICE

Condition et application de la garantie

Conditions générales concernant la garantie sur les produits grand public (pour l’Union européenne)

Tout produit grand public est garanti 24 mois contre tout vice de production ou de matériaux à dater du jour d’acquisition effective; si la plainte est justifiée et que la réparation ou le remplacement d’un article est jugé impossible, ou lorsque les coûts s’avèrent disproportionnés,  Point Energie s’autorise à remplacer ledit article par un article équivalent ou à rembourser la totalité ou une partie du prix d’achat. Le cas échéant, il vous sera consenti un article de remplacement ou le remboursement complet du prix d’achat lors d’un défaut dans un délai de 1 an après l’achat et la livraison, ou un article de remplacement moyennant 50% du prix d’achat ou le remboursement de 50% du prix d’achat lors d’un défaut après 1 à 2 ans.

Sont par conséquent exclus :

  • out dommage direct ou indirect survenu à l’article après livraison (p.ex. dommage lié à l’oxydation, choc, chute, poussière, sable, impureté…) et provoqué par l’appareil, ainsi que son contenu (p.ex. perte de données) et une indemnisation éventuelle pour perte de revenus ;
  • Tout bien de consommation ou accessoire, ou pièce qui nécessite un remplacement régulier comme p.ex. piles, ampoules, pièces en caoutchouc, courroies… (liste illimitée) ;
  • Tout dommage qui résulte d’un incendie, de la foudre, d’un accident, d’une catastrophe naturelle, etc. ;
  • Tout dommage provoqué par une négligence, volontaire ou non, une utilisation ou un entretien incorrects, ou une utilisation de l’appareil contraire aux prescriptions du fabricant ;
  • Tout dommage à cause d’une utilisation commerciale, professionnelle ou collective de l’appareil (la période de garantie sera réduite à 6 mois lors d’une utilisation professionnelle) ;
  • Tout dommage à l’appareil qui résulte d’une utilisation incorrecte ou différente que celle pour laquelle il a été initialement prévu comme décrit dans la notice ;
  • Tout dommage engendré par un retour de l’appareil emballé dans un conditionnement non ou insuffisamment protégé.
  • Toute réparation ou modification effectuée par une tierce personne sans l’autorisation explicite de Point Energie ;
  • Frais de transport de et vers Point Energie si l’appareil n’est plus couvert sous la garantie.
  • Toute réparation sera fournie par l’endroit de l’achat. L’appareil doit nécessairement être accompagné du bon d’achat d’origine et être dûment conditionné (de préférence dans l’emballage d’origine avec mention du défaut) ;
  • Conseil : consultez la notice et contrôlez câbles, piles, etc. avant de retourner l’appareil. Un appareil retourné jugé défectueux qui s’avère en bon état de marche pourra faire l’objet d’une note de frais à charge du consommateur ;
  • Une réparation effectuée en-dehors de la période de garantie fera l’objet de
  • Frais de transport ;
  • Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux conditions susmentionnées.

Liste susmentionnée modifiable selon l’article (voir la notice de l’article en question).

Lors d’un usage professionnel :

Les appareils utilisés presque quotidiennement dans un but bénéficiaire ou tout autre bénéfice commercial, tombent sous la catégorie "utilisation professionnelle" et comprennent les appareils utilisés régulièrement dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés, affaires commerciales, discothèques, etc. Dû à leur utilisation fréquente entraînant une usure prématurée, la garantie en vigueur est réduite à 6 mois. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux conditions susmentionnées.

Droit de rétractation

Le client particulier uniquement dispose de sept jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société Point Energie.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Point Energie.

Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro : 1495764.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Point Energie par :

  • Email : commercial@pointernergie.fr
  • Tél. : 04 93 85 11 43
  • Courrier : Point Energie - 20 rue Lépante - 06000 NICE